J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au comité de décentralisation d'une personnalité qualifiée et du président du comité

NOR : PRMX0004248A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2000, M. Coquet (Bernard), préfet, est nommé au comité de décentralisation, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), démissionnaire, en fonction de ses compétences et de sa connaissance d'aménagement du territoire.
M. Coquet (Bernard), préfet, est nommé président du comité de décentralisation, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), démissionnaire.